…ou les débuts de l’écologie au Palais du Luxembourg

Par Isabelle Delannoy*, blogueuse invitée à assister aux débats du Grenelle hier au Sénat, et toute jeune membre de l’équipe d’Ecolo-Info!:-)

Les propositions du Grenelle de l’environnement ont été débattues hier au Sénat, dans l’enceinte du Palais du Luxembourg. Il est toujours impressionnant d’entrer dans ces hauts lieux de la République que sont les chambres parlementaires. Je n’ai malheureusement pu suivre que la moitié des débats, qui ont duré en totalité quatre heures.

Engager la France dans un changement de modèle

Jean Louis Borloo a prononcé un discours fort, les Grenelle de l’environnement ne marquant que “le début d’un processus” nécessaire. “Nous arrivons dans le monde de la rareté, nous devons engager la France dans un changement de modèle”.

“Notre modèle économique est basé sur l’utilisation du pétrole du charbon et du gaz, ressources appelées à s’épuiser. Nous pourrions discuter de la date et de l’heure, mais il est condamné”. Concluant sur l’innovation mondiale que représente les débats du grenelle -ça ne fait pas de mal de se faire mousser un peu !- dont l’originalité est d’engager des représentants de l’ensemble de la société, Borloo a conclu sur les potentialités de la France, pays riche, d’un niveau élevé d’éducation, grande puissance technologique… France modèle, France leader, montrant au monde qu’il est possible de concilier écologie et développement économique dans une croissance durable et soutenable. “Comme je suis convaincu que nous y parviendrons, nous serons peut-être, de nouveau, une référence“.

L’écologie, une opportunité pour l’économie

Pour Borloo, l’écologie est la condition de la compétitivité économique de la France demain. “Le développement économique et la protection de l’environnement ne s’opposent pas. On sait au contraire que les pays qui ont pris de l’avance seront les plus compétitifs demain“. Des rapporteurs des commissions sénatoriales ont ensuite temporisé “l’écologie doit développer l’économie mais pas étouffer la croissance“. Mais ils ne dénient pas l’écologie comme une opportunité de développement économique et l’ont même souligné plusieurs fois. C’est indéniablement un fait nouveau. La vision de l’écologie change.

Le détail des propositions n’a pas été abordé (Si vous souhaitez en lire la synthèse -67 pages pour un rapport initial de 1000 pages, le PDF est ici ) mais la réduction de la consommation énergétique, appuyée sur l’habitat et les transports, apparaît comme un axe principal d’action. La réduction des pollutions a également été mise en avant ainsi que la nécessité de développer la recherche, notamment pour favoriser l’écoconception.
Les politiques relatives à la protection de la biodiversité ont été moins évoquées.

L’importance des politiques au niveau local, relevant donc des collectivités territoriales, a été soulignée et même applaudie : “Les grands principes ne remplaceront jamais un tramway” (C’est Delanoë qui va être content, lui qui a tant été critiqué par les élus UMP locaux lors des chantiers du tramway… « tramway » est revenu dans la bouche de Borloo au moins 3 fois, j’ai trouvé ça très drôle).

Economies d’énergie et étiquetage écologique

On a insisté sur l’habitat, le développement des transports en commun, ainsi que celui du rail et de la voie d’eau pour le transport des marchandises. Renversement d’optique, on souhaite développer en priorité les Département d’Outre-Mer afin qu’ils deviennent des “vitrines mondiales du développement durable“. Il est sûr qu’il est plus rapide de transformer un modèle énergétique sur quelques km2 que sur les 500 000 km2 de la métropole.

Les thèmes de l’étiquetage et des écolabels sont revenus régulièrement dans les discours, prônant la généralisation d’étiquetages informant sur l’empreinte écologique des produits et leur consommation énergétique.

L’écologie ne servira pas de prétexte à une fiscalité de rendement

Enfin, Jean Louis Borloo s’est positionné très clairement sur les outils fiscaux : “la protection de l’environnement ne doit pas être le prétexte à une fiscalité de rendement. La fiscalité écologique ne sera pas une variable d’ajustement budgétaire”.

Alors qu’en penser ?

Les Grenelle marqueront-ils un engagement de l’Etat ou une délégation de l’écologie au citoyen ?

C’est finalement dans les axes mis en valeur dans le débat que le bas blesse. Ils constituent des avancées certaines mais finalement, où l’effort est-il concentré sinon sur les citoyens ?

Des économies d’énergie mais pas de réorientation de la politique énergétique nationale

Les axes de la politique énergétique ont été développés sur les économies d’énergie. Elles sont indispensables mais la politique énergétique du pays n’a pas été mise en débat. Le développement des énergies renouvelables ne sera-t-il cantonné qu’à la production domestique ? C’est ce qui semble se dessiner : par les normes qui seront mises en place pour l’habitat neuf mais aussi par des décisions déjà prises. La TVA sur les panneaux solaires photovoltaïques a été ainsi augmentée en mai 2007, passant de 5,5 % à 19,6 % pour la production excédant l’autoconsommation. Cette mesure, prise pendant les discussions du Grenelle, ne revient-elle pas à dire « vous pouvez développer l’électricité renouvelable chez vous si ça vous chante, mais hors de question d’en faire une politique nationale » ?

En outre, si les mesures sur la rénovation de l’habitat ne sont pas accompagnées de mécanismes financiers ambitieux, seuls les ménages ayant la trésorerie suffisante pourront engager les travaux. Une étude publiée aujourd’hui par l’association Energie et avenir montre que les coûts actuels des énergies renouvelables découragent les ménages malgré leur préférence pour ces énergies.

Ainsi, alors que 68% des personnes ayant fait construire leur maison au cours du premier semestre 2007 auraient préféré recourir à un système de géothermie/pompe à chaleur ou solaire, au final, 20 % seulement les ont effectivement installées, les 48 % restant y ayant renoncé pour des raisons de surcoût.

Un volontarisme affiché pour le transport en commun des personnes et des marchandises

Le volontarisme affiché sur les transports en commun de marchandises et de personnes semble de bon augure. Néanmoins, la construction des plus de 2000 km d’autoroutes projetés -alors que la France est déjà le pays le mieux doté d’Europe- ne semble pas être remise en question.

L’écologie sur étiquette ?

Quant aux mesures proposées pour l’étiquetage et le développement des écolabels, elles en appellent toujours à la responsabilité du consommateur. Cette politique nécessitera le développement de très grands moyens pour reconstituer le parcours des produits de la conception à la consommation et en analyser l’impact environnemental. Point positif, elle permettra de se faire une idée plus précise de l’impact effectif de nos modes de consommation. Mais, sans favoriser très fortement l’écoconception au niveau même des entreprises, et sans pénaliser clairement celles qui conçoivent des produits polluants et suremballés, cela constitue-t-il une véritable politique d’état ?

D’ailleurs n’est-il pas un peu facile de s’appuyer sur la responsabilité des collectivités locales quand on sait qu’elles manquent déjà de moyens ? Ne devront-elles pas, pour mener cette politique écologique, là encore, faire appel au citoyen en augmentant les impôts locaux ?

Et la fiscalité ?

Les positions de Borloo sur la fiscalité peuvent chiffonner. On sait que la fiscalité est un des plus puissants leviers d’action de l’Etat. En terme d’écologie, les fiscalités qui se sont révélées efficaces sont celles de l’inversion des raretés, menées par exemple par le Danemark. Elles s’appuient sur un constat simple : aujourd’hui la main d’oeuvre est abondante tandis que les ressources s’épuisent. Et inversent les prélèvement en les baissant sur le travail et les élevant sur la ressource.

Tels que sont présentés aujourd’hui les grands axes du Grenelle, une élévation trop importante des taxes serait-elle si positive ? Sans politique d’ensemble cohérente, on peut redouter qu’elle ait une efficacité écologique limitée. Enfin, inscrite dans une politique de responsabilté du consommateur et non de projet national à tous les niveaux de la société, une élévation brutale des taxes n’aurait-elle pas le mauvais don de faire détester l’écologie au plus grand nombre et très rapidement ?

A suivre … !

Isabelle, du blog eco-echos.com (qui connaît quelques problèmes techniques et est temporairement hors ligne…:-(
Auteur notamment de Environnement, les candidats au banc d’essai, paru en mars 2006, aux editions de La Marinière textes.