C’est avec beaucoup de plaisir, mais aussi d’appréhension (!) que Jérôme intègre l’équipe rédactionnelle d’Ecolo-Info… Jérôme est le trésorier de l’association Sephir, qui soutient le projet Ecolo-Info, et est un spécialiste du développement économique et solidaire (son métier est d’accompagner les créateurs d’entreprises dans leurs démarches). Il vous propose donc une série de billets sur le sujet, afin d’expliquer simplement les enjeux en la matière! Pour ce premier article, dans le blues ambiant, face à la crise… il souhaite mettre en avant une autre manière de concevoir la création d’une entreprise, un modèle de création vertueuse: les SCOP.

Comme beaucoup, je pense que nous sommes à la fin d’un système, où les actionnaires priment sur le travail et l’investissement des salariés, où le financier prime sur le développement économique, social et humain.

Un statut assez peu connu encore, mais pourtant relativement ancien permet de trouver une alternative ces problématique.

Il s’agit des SCOP.

SCOP? Kesaco ?

Les SCOP - Société Coopérative de Production - sont des sociétés SARL ou SA dans lesquelles les salariés sont les actionnaires de leur propre société.

Ils réalisent un projet commun en mutualisant équitablement et de manière démocratique (1 voix = 1 personne) les risques et les grandes décisions : désignation des dirigeants, orientations stratégiques, affectation des résultats.

La répartition des bénéfices se fait en 3 parties :

• Des réserves pour l’investissement et le renforcement des fonds propres de la SCOP, afin d’assurer sa pérennité.
• Des participations au résultat pour les salariés(sous forme de primes)
• Des dividendes pour les actionnaires (en grande majorité les salariés), pour moins de 25%

Plus concrètement…

Quand créer une SCOP ?

• Soit en phase de création d’entreprise
  
• Soit en phase de reprise d’entreprise
• Soit pour une transformation d’entreprise
  

Quel intérêt de créer une SCOP ??

• D’abord une envie de penser autrement son projet d’entreprise
• Une vision humaine et démocratique de l’entreprise
• Mais aussi, des dispositions fiscales intéressantes

La Scop est soumise aux mêmes impôts que toute société de droit commun. Toutefois, en versant beaucoup plus de participation que les entreprises classiques (au moins 25 % des bénéfices), elle réduit d’autant le montant du bénéfice imposable à l’IS (impôt sur les sociétés).

Par ailleurs, les Scop sont exonérées de la taxe professionnelle à condition de respecter les principes qui permettent à des salariés de prendre collectivement en main leur destin, et de partager les risques et les résultats au service de l’emploi sur les territoires : salariés associés majoritaires, démocratie des décisions, constitution d’un patrimoine commun au profit des générations futures de salariés (réserves impartageables).

Voilà d’ailleurs un tableau récapitulatif des statuts juridiques:

Source: http://www.scop.org/laviedesscop/comparatif.htm

Comment créer ou transformer sa société ???

Les UR SCOP sont les référents sur le territoire pour l’accompagnement à la création de SCOP. Elles accompagnent les porteurs de projet ou de reprise pour la validation de leur projet de coopérative. Les UR SCOP possèdent également des outils financiers adaptés et spécifiques pour les Sociétés Coopératives.

Les SCOP concernent aujourd’hui en France des secteurs d’activités très diversifiés et des entreprises de toutes tailles, de la TPME à la grande entreprise de plusieurs centaines de salariés, à l’instar du Groupe Chèque Déjeuner, ou d’Acome (plus de 1000 salariés). D’autres entreprises connues sont en Scop, comme les journaux Alternatives Economiques et Les Dernières Nouvelles d’Alsace, l’école de conduite ECF CERCA, la société de jouets “Moulin Roty”, la COPRA (Coopérative Ouvrière de Production Région Auvergne), etc. Citons aussi au passage nos amis des Eco-Sapiens ou des Inventeurs, eux aussi en Scop…

Selon la CGSCOP, le mouvement coopératif de production représente plus d’un million de salariés en Europe, répartis en 80 000 “coopératives de travail et entreprises participatives autogérées”.

Ainsi, à l’heure où l’on parle de chômage massif, de délocalisation, de régulation du système libéral… je pense qu’il est important de promouvoir et de faire connaître des systèmes alternatifs, avec souvent une vision humaine et sociale du développement économique de l’entreprise.

Bien sûr, il existe d’autres formes de développement coopératif : SCIC, CAE par exemple… mais j’y reviendrai dans un prochain billet!

Enfin, si vous participez à une SCOP, n’hésitez pas à témoigner en commentaire de votre expérience!:-)

++ Pour en savoir plus ++

• CGSCOP, Réseau d’accompagnement à la création, la reprise et la transmission d’entreprises en coopérative
• Fiche sur Wikipedia
• Les explications de l’APCE, agence pour la création d’entreprises
• La fiche de l’APCE
• Animafac, fiche “créer une scop”
• Le site des SCOP en Rhône Alpes
• Le site des sociétés coopératives d’Ile-de-France, de Haute-Normandie, du Centre Orléanais, des Dom-Tom
• Scop en PACA
• Scop Ouest
• Scop Bourgogne France Comté
• Scop Auvergne
• Scop Limousin Berry
• Scop Poitou Charente
• Scop Languedoc Roussillon
• Scop Midi Pyrénées