Pour la deuxième année, au niveau national, l’économie sociale et solidaire est mise à l’honneur durant un mois.

A cette occasion, je vous propose un p’tit billet sur l’Economie Sociale et Solidaire, une manière d’Entreprendre AUTREMENT… encore trop souvent méconnue!

L’économie Sociale et Solidaire affirme et défend comme valeurs la prééminence de l’homme sur le profit avec pour objectif premier la réalisation du projet collectif et la solidité financière de la structure.

Elle inclut aussi de nouvelles formes d’activités comme les initiatives de développement local, de réinsertion et de lutte contre l’exclusion, la protection de l’environnement, les solidarités internationales.

L’Economie Sociale offre une alternative solidaire et plus humaine au modèle économique dominant, elle s’inscrit par ses pratiques dans une démarche de développement durable.

Les principes fondamentaux de l’ESS sont les suivants:

• Un statut privé
• La primauté de l’Homme sur le capital,
• Un but non lucratif - Le principe de non-lucrativité s’exprime par une redistribution équitable des excédents ou des bénéfices au service de l’outil de travail (investissement, ressources humaines).
• Un secteur économique à part entière qui œuvre sur le marché mais avec ses principes propres,
• L’indivisibilité des réserves : patrimoine collectif et impartageable,
• Une finalité explicite au service de la collectivité : intérêt général et utilité sociale,
• Un processus de décision démocratique : « une personne, une voix »
• Une autonomie de gestion,
• Un ancrage territorial ou sectoriel.

L’Economie Sociale et Solidaire, c’est quoi exactement ?

Le terme d’économie sociale et solidaire regroupe un ensemble de coopératives, mutuelles, association, de syndicat et fondations, fonctionnant sur des principes d’égalité des personnes (1 homme 1 voix), de solidarité entre membres et d’indépendance économique.

Toutefois le premier terme de l’expression se réfère plutôt à des organisations identifiées par leur statut et occupant une place importante dans la vie économique (banques, mutuelles, etc.) et le second terme, à des activités visant à expérimenter de nouveaux “modèles” de fonctionnement de l’économie, tel le commerce équitable ou l’insertion par l’activité économique.

• L’économie sociale regroupe principalement trois familles: mutuelles, coopératives, associations auxquelles s’ajoutent les “marges” (comité d’entreprise et d’établissement, caisse d’épargne et de prévoyance, organisations culturelles…).
• L’économie solidaire est, quant à elle, une forme émergente de l’économie sociale axée vers les initiatives de développement local, de réinsertion et de lutte contre l’exclusion.
• L’économie sociale et l’économie solidaire placent donc l’homme au cœur de leurs préoccupations, que leurs projets soient d’économie marchande ou non-marchande.

Des structures juridiques dédiées et des secteurs d’activités variés

Il existe plusieurs types de structures juridiques œuvrant dans le champ de l’Economie sociale et solidaire:

Les coopératives: coopératives d’entrepreneurs (agricoles, artisans, transports, commerçants, …), d’usagers (banques, consommateurs, …), de salariés (Scop, Scic).

Exemples de coopératives : les Caisses d’Épargne, Chèque-Déjeuner, le réseau Biocoop, le Théâtre du Soleil, le magazine Alternatives Économiques, ou encore Alma, numéro un mondial de logiciels de découpe automatisée…

Les associations : régies par la loi de 1901, elles peuvent employer des salariés mais sont à but non lucratif. Environ 45 % de la population française est adhérente d’une association.

Exemples: associations de commerce équitable Max Havelaar, Minga, Artisans du Monde…

Les mutuelles: elles se créent sur la base d’une solidarité professionnelle ou territoriale.

Elles ont comme objectif une couverture des risques (santé, assurance) partagée équitablement par tous les sociétaires, sans but lucratif.

Elles couvrent plus de 44 millions de personnes en France.

Exemples : les mutuelles MAIF, MAAF ou MACIF…

Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE): elles existent sous différentes formes, entreprises d’insertion, associations intermédiaires, entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI), chantiers d’insertion, groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), régies de quartier, ateliers de centres d’hébergement (CHRS).

De statut associatif ou commercial, au cœur de l’économie marchande, elles œuvrent à l’insertion sociale et professionnelle de personnes exclues du marché de l’emploi auxquelles elles proposent une mise en situation de travail au sein d’activités économiques très diverses : bâtiment, nettoyage industriel, imprimerie, restauration, aide à domicile, tourisme

Un accompagnement socio-professionnel est mis en place afin de prendre en compte l’ensemble des problématiques de la personne (santé, logement, endettement, formation, etc.).

Les établissements et services d’aide par le travail (ESAT): ces structures constituent des unités économiques de production qui permettent au travailleur handicapé d’exercer une activité professionnelle salariée dans des conditions adaptées à ses possibilités (aménagement des postes de travail et de leur accès, rythme de travail adapté, horaires aménagés…).

Ces structures offrent un emploi adapté à des personnes désavantagées sur le plan social, intellectuel et psychologique et leur assure un accompagnement personnalisé en vue de favoriser toutes occasions d’insertion sociale et professionnelle en milieu ordinaire.

Je vous conseille vivement le clip très sympa réalisé dans le cadre du “mois de l’ESS”

Pour connaître les actions de votre région durant le mois de novembre

++ Sources ++

• Le site du Mois de l’ESS
• Le Portail de la solidarité
• Conseil National des Chambres Régionales de l’ESS
• Agence pour la Création d’Entreprise
• CRESS Midi Pyrénées
• CRESS Aquitaine
• A Marseille, une initiative à ne pas manquer pour l’occasion: Le temps des alternatives solidaires

Face à ce questionnement, une réponse existe, la compensation Carbone :

C’est la participation à des projets qui ont pour but la réduction des émissions de gaz à effets de serre (GES), de manière à compenser ses propres émissions dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique. Ça ne donne pas le “droit” de polluer ; ça permet simplement de contrebalancer certaines émissions de CO2 difficilement évitables.

Plus exactement (Source ADEME) 

La compensation volontaire est un mécanisme de financement par lequel une entité (administration, entreprise, particulier) substitue, de manière partielle ou totale, une réduction à la source de ses propres émissions de gaz à effets de serre une quantité équivalente de « crédits carbone », en les achetant auprès d’un tiers.

Concrètement, la compensation consiste à mesurer les émissions de gaz à effet de serre générées par une activité (transport, chauffage, etc…) puis, après avoir cherché à réduire ces émissions, à financer un projet de réduction des émissions de gaz à effet de serre ou de séquestration du carbone : énergie renouvelable, efficacité énergétique ou de reboisement, qui permettra de réduire, dans un autre lieu, un même volume de gaz à effet de serre.

Le principe sous-jacent étant qu’une quantité donnée de CO₂ émise dans un endroit peut être « compensée » par la réduction ou la séquestration d’une quantité équivalente de CO₂ en un autre lieu.

Ce principe de « neutralité géographique » est au cœur des mécanismes mis en place par le Protocole de Kyoto.

Il est important de souligner que la compensation volontaire doit s’inscrire dans une logique de neutralité carbone : elle doit toujours accompagner ou suivre la mise en œuvre de solutions énergétiques alternatives ou d’efforts de réduction des émissions

Quelles actions sont menées par les compensations carbone ?

• Reforestation

Source : http://compensation-carbone.cartographe.net/

Concrètement, comment on fait ?

C’est une première pour moi, je vous présente donc ici les étapes du calcul de compensation.

Par exemple pour mon voyage A/R Bordeaux Marrakech, je viens de calculer les émissions avec le calculateur Action Carbone. 

La compensation pour un total d’émission de 1810 Kg de CO2 est de 36,20 €.

Alors achat de bonne conscience ou réelle action ?

J’aurais tendance à dire les deux !

Evidemment ceci représente un pis-aller, et le fait de compenser carbone ne remplace certainement pas le fait qu’il y a eu émissions de CO2.

Mais tout de même, je pense que cela permet de promouvoir des projets écologiques afin de compenser des émissions futures.

De plus, et c’est pour moi le plus important, cela permet de donner un coût à l’émission de CO2, notamment pour le grand public.

Cela rejoint également les propositions de nombreux écologistes de promouvoir une taxe Carbone (ou contribution énergie).

En ce sens, il me semble que la compensation carbone, si elle devient massive, permettra de démontrer aux politiques, la volonté de la prise en compte des émissions de CO2, et d’aboutir à terme sur la mise en place d’une taxe carbone.

(Voir pour infos l’excellent site de FNH sur la contribution Climat Energie : www.sondage-collaboratif.org)

Evidemment ces actions ne suffisent pas en soi, à penser un nouveau mode de consommation et de vie à long terme.

C’est un outil de transition des pensées, mais sûrement pas la solution aux changements climatiques à venir.

Les limites

Elles sont nombreuses, l’effet d’aubaine de pouvoir « acheter » de la pollution est bien tentant.

Je prends pour exemple le constructeur LAND ROVER qui offre à ses clients, la compensation de leurs émissions pendant 36 mois après l’achat de leurs 4X4…..

Source : Land Rover : la compensation se poursuit

Il ne faut pas se leurrer la compensation ne suffira pas à continuer exactement le même mode de vie, sans changer nos habitudes et en continuant à surconsommer.

Alors bonne compensation mais réfléchissez aussi à l’avenir…

++ Des liens++

Les principaux sites pour compenser Carbone:

• Action Carbone,
• Climat Mundi,

• CO2 Solidaire
• Planète Urgence / Urgence Climat

Les calculateurs:

• www.co2solidaire.org
• http://www.actioncarbone.org/calculateur_particulier.php
• http://www.climatmundi.fr/
• http://www.compensationco2.fr

Comme beaucoup, je pense que nous sommes à la fin d’un système, où les actionnaires priment sur le travail et l’investissement des salariés, où le financier prime sur le développement économique, social et humain.

Un statut assez peu connu encore, mais pourtant relativement ancien permet de trouver une alternative ces problématique.

Il s’agit des SCOP.

SCOP? Kesaco ?

Les SCOP - Société Coopérative de Production - sont des sociétés SARL ou SA dans lesquelles les salariés sont les actionnaires de leur propre société.

Ils réalisent un projet commun en mutualisant équitablement et de manière démocratique (1 voix = 1 personne) les risques et les grandes décisions : désignation des dirigeants, orientations stratégiques, affectation des résultats.

La répartition des bénéfices se fait en 3 parties :

• Des réserves pour l’investissement et le renforcement des fonds propres de la SCOP, afin d’assurer sa pérennité.
• Des participations au résultat pour les salariés(sous forme de primes)
• Des dividendes pour les actionnaires (en grande majorité les salariés), pour moins de 25%

Plus concrètement…

Quand créer une SCOP ?

• Soit en phase de création d’entreprise
  
• Soit en phase de reprise d’entreprise
• Soit pour une transformation d’entreprise
  

Quel intérêt de créer une SCOP ??

• D’abord une envie de penser autrement son projet d’entreprise
• Une vision humaine et démocratique de l’entreprise
• Mais aussi, des dispositions fiscales intéressantes

La Scop est soumise aux mêmes impôts que toute société de droit commun. Toutefois, en versant beaucoup plus de participation que les entreprises classiques (au moins 25 % des bénéfices), elle réduit d’autant le montant du bénéfice imposable à l’IS (impôt sur les sociétés).

Par ailleurs, les Scop sont exonérées de la taxe professionnelle à condition de respecter les principes qui permettent à des salariés de prendre collectivement en main leur destin, et de partager les risques et les résultats au service de l’emploi sur les territoires : salariés associés majoritaires, démocratie des décisions, constitution d’un patrimoine commun au profit des générations futures de salariés (réserves impartageables).

Voilà d’ailleurs un tableau récapitulatif des statuts juridiques:

Source: http://www.scop.org/laviedesscop/comparatif.htm

Comment créer ou transformer sa société ???

Les UR SCOP sont les référents sur le territoire pour l’accompagnement à la création de SCOP. Elles accompagnent les porteurs de projet ou de reprise pour la validation de leur projet de coopérative. Les UR SCOP possèdent également des outils financiers adaptés et spécifiques pour les Sociétés Coopératives.

Les SCOP concernent aujourd’hui en France des secteurs d’activités très diversifiés et des entreprises de toutes tailles, de la TPME à la grande entreprise de plusieurs centaines de salariés, à l’instar du Groupe Chèque Déjeuner, ou d’Acome (plus de 1000 salariés). D’autres entreprises connues sont en Scop, comme les journaux Alternatives Economiques et Les Dernières Nouvelles d’Alsace, l’école de conduite ECF CERCA, la société de jouets “Moulin Roty”, la COPRA (Coopérative Ouvrière de Production Région Auvergne), etc. Citons aussi au passage nos amis des Eco-Sapiens ou des Inventeurs, eux aussi en Scop…

Selon la CGSCOP, le mouvement coopératif de production représente plus d’un million de salariés en Europe, répartis en 80 000 “coopératives de travail et entreprises participatives autogérées”.

Ainsi, à l’heure où l’on parle de chômage massif, de délocalisation, de régulation du système libéral… je pense qu’il est important de promouvoir et de faire connaître des systèmes alternatifs, avec souvent une vision humaine et sociale du développement économique de l’entreprise.

Bien sûr, il existe d’autres formes de développement coopératif : SCIC, CAE par exemple… mais j’y reviendrai dans un prochain billet!

Enfin, si vous participez à une SCOP, n’hésitez pas à témoigner en commentaire de votre expérience!:-)

++ Pour en savoir plus ++

• CGSCOP, Réseau d’accompagnement à la création, la reprise et la transmission d’entreprises en coopérative
• Fiche sur Wikipedia
• Les explications de l’APCE, agence pour la création d’entreprises
• La fiche de l’APCE
• Animafac, fiche “créer une scop”
• Le site des SCOP en Rhône Alpes
• Le site des sociétés coopératives d’Ile-de-France, de Haute-Normandie, du Centre Orléanais, des Dom-Tom
• Scop en PACA
• Scop Ouest
• Scop Bourgogne France Comté
• Scop Auvergne
• Scop Limousin Berry
• Scop Poitou Charente
• Scop Languedoc Roussillon
• Scop Midi Pyrénées